1. PRÉSENTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques réalisées par Magali Ferrandez, micro-entrepreneuse enregistrée sous

le numéro 443 432 406 R.C.S. Thonon-les-Bains

2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques.

3. ACCEPTATION DES CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.

4. PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables ou accessibles en ligne. Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être revendus, partagés ou distribués.

5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en EURO. La TVA est non applicable. Le paiement se fait via Visa, Mastercard, Amercian Express, et l'accès au produit est donné après réception du paiement.

6. LIVRAISON
Les produits numériques sont livrés immédiatement après le paiement via un lien de téléchargement ou un accès à une plateforme.

7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, les produits numériques ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois l'achat effectué et le produit accédé ou téléchargé.

8. RESPONSABILITÉ
Magali Ferrandez ne peut être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou d'un mauvais usage du produit par l'acheteur.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les produits numériques sont la propriété exclusive de Magali Ferrandez et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors des achats sont utilisées uniquement à des fins de traitement des commandes et de service client, conformément à la politique de confidentialité en vigueur.

11. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, l'acheteur peut contacter contact@organisationserenite.fr

12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice.

Ces CGV peuvent être mises à jour à tout moment. L'acheteur est invité à les consulter régulièrement.